Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11510
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/11510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/11510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32J Ordonnance n° 2025/M30 Monsieur [B], [G], [R] [U] Madame [H], [M] [Y] épouse [U] Monsieur [T], [A] [E] Madame [W], [Z], [P] [U] épouse [E] représentés par Me Thimothée JO
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cc Rejet n° 23-11.510
Cass., 10 oct. 2024, n° 23-11.510
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10818 F Pourvoi n° M 23-11.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11510
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/11510
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4F7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 12 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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