Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/11533
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 23/11533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 185 Rôle N° RG 23/11533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34I [Y] [O] C/ S.A.R.L. ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE
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cc Cassation n° 23-11.533
Cass., 5 févr. 2025, n° 23-11.533
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° M 23-11.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11533
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 23/11533
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/11533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUQ N° minute : 24/01749 S.D.C. [Adresse 1] A [Localité 2], agissant poursuites et diligenes de son syndic SABIMMO SAS, représentée par son représentant légal Représentant
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ca other ca_paris n° 23/11533
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/11533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4HT Décision déféré
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11533
TJ Lille, 27 août 2024, RG 23/11533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 23/11533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3LT N° minute : 24/00222 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [N] [K] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024 C
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11533
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/11533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11533 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localit
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