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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/11545

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 23/11545

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb83364b3ebed3bf0630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11545

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 23/11545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/11545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3E5 N° PARQUET : 23.393 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e4574fea793d826a86d
  • cc Autre n° 23-11.545

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.545

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-11.545 Demandeur(s) : la société Le Du travaux publics Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 649d233e9624cb05db7ae7ac

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