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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-11.581

    Cass., 6 nov. 2025, n° 23-11.581

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 514 F-D Pourvois n° P 23-11.581 B 23-11.823 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

    Lire la décision → Vérifier la source 690c48cc1f8a20b910eb1d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11581

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/11581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11581 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNGK N° de MINUTE : 25/00595 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06c69293f91fcc64e7a
  • ca other ca_paris n° 23/11581

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/11581

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4LQ Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67402158c5611aa21d5785b0
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11581

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/11581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11581 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZO N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0550bc3cb438c22bcb9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11581

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/11581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 23/11581 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3P6 N° minute : 24/00103 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [C] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bedc0d3e3fe99cae773
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11581

    CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 23/11581

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/11581 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4CI Ordonnance n° 2024/[Localité 4]/49 M. [B] [W] Représenté par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [E] [C] Représentée et assistée p

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a0f013807d000878b6ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1