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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11618

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/11618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes à -Maître Philippe BENSUSSAN -Maître Marie Sabrina DHOORAH délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/11618 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZAC N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d393cb412de3258f41c
  • cc rejet n° 23-11.618

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-11.618

    CIV. 2 RJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10332 F Pourvoi n° D 23-11.618 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1cfe044dcf80e82cc46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11618

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/11618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3FR N° de Minute : 24/00589 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.C.I. JACQUES ET NICOLE C/ [T] [Y] [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 674e04ffcc892914c4d7962e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11618

    CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 23/11618

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 260 N° RG 23/11618 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4GN [HI] [Z] épouse [WM] C/ [C] [W] [K] [GI] veuve [W] [M] [W] [T] [W] épouse [V] [E] [CH] [R] [Z] S.C.P. BR & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66581865e1d75d00084fda17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11618

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/11618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQVR JUGEMENT DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/00087 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3251c40277ce22a1e274
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11618

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/11618

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2184dbe9d0008667312

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