Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11644
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 23/11644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 23/11644 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6], représenté par son
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cc Rejet n° 23-11.644
Cass., 10 oct. 2024, n° 23-11.644
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10820 F Pourvoi n° H 23-11.644 Aide juridictionnelle totale en défense Aide juridictionnelle totale en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11644
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/11644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11644 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUGA N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
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