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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11697

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/11697

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/266 Rôle N° RG 23/11697 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4SP [A] [J] C/ [C] [T] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 17] ROUSSARIE Me Alexandre AGAEV Me

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11697

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/11697

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/597 Rôle N° RG 23/11697 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4SP [A] [J] C/ [D] [O] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROUSSAIRIE Me Alexandre

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  • cc Rejet n° 23-11.697

    Cass., 19 sept. 2024, n° 23-11.697

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10495 F Pourvoi n° Q 23-11.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbfd7b777bc8e4ad634ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11697

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/11697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 23/11697 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXY7 DEMANDERESSE : S.A.S. EDP MULTISERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c7a1d53480154fecdd
  • cc Rejet n° 23-11.697

    Cass., 7 déc. 2023, n° 23-11.697

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-11.697 Demandeur : la société In'Li Défendeur : la société Tradi-Art construction Requête n° : 685/23 Ordonnance n° : 91290 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

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