Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11702
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 23/11702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/11702 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4SZ Ordonnance n° 2026/M225 S.C.I. SCI [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCI
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cc Rejet n° 23-11.702
Cass., 12 juin 2024, n° 23-11.702
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10539 F Pourvoi n° V 23-11.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11702
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/11702
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH42W Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11702
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/11702
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11702 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E5O AFFAIRE : S.A.R.L. SOPHONET GEDIMAT / S.A.S. EDEN BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GRE
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