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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-11.805
Cass., 22 mai 2025, n° 23-11.805
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10577 F Pourvoi n° H 23-11.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11805
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/11805
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11805 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4PX JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [C] [T] épouse [Z] [M] [Z] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO [E] [F] exerçant sous l'enseigne E.R.G. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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