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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-11.805

    Cass., 22 mai 2025, n° 23-11.805

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10577 F Pourvoi n° H 23-11.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebb959d9918cbebdef1cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11805

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/11805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11805 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4PX JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [C] [T] épouse [Z] [M] [Z] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO [E] [F] exerçant sous l'enseigne E.R.G. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0508cc892914c4d7977d

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