Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/11814
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/11814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/11814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5CI Ordonnance n° 2024/M255 Madame [H] [U] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Mu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11814
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/11814
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5EF Décision défé
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cc Déchéance n° 23-11.814
Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.814
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : S 23-11.814 Demandeur(s) : la société Dethune Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Etex France exteriors Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
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