Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11815
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/11815
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11815 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4QK JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [X] [L] [K] [F] [Y] [J] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décemb
-
cc Cassation n° 23-11.815
Cass., 4 sept. 2024, n° 23-11.815
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 819 F-D Pourvois n° T 23-11.815 T 23-12.597 JONCTION
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11815
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 23/11815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 JANVIER 2024 N°2024/12 Rôle N° RG 23/11815 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5CS MDPH DES BOUCHES DU RHONE C/ [X] [N] CAF DES BOUCHES DU RHONE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles