Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11834
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/11834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/11834 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBN N° MINUTE : 8 Assignation du : 31 août 2023 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H], [M], [I] 16, rua de Angol
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cc rejet n° 23-11.834
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-11.834
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10456 F Pourvoi n° P 23-11.834 Aide juridictionnelle totale en demand
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/11834
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/11834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 23/11834 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5EJ Ordonnance n° 2024/M 180 S.A.R.L. ZOUM BIKE STORE représentée par Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau d'
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11834
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/11834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/11834 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBN DEMANDEURS M. [G] [Y] [I] Mme [E] [I] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Anne HERBRETEAU - #D0468 représentée par Me Anne HERBRETEAU - #D0468 DEFENDEURS M. [F] [W] [K] S.C.I. L’ATELIER
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