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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11842
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/11842
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5G6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2023 - tr
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cc rejet n° 23-11.842
Cass., 9 avr. 2025, n° 23-11.842
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10340 F Pourvoi n° X 23-11.842 Aide juridictionnelle totale en demande au pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11842
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/11842
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11842 N° Portalis DBZS-W-B7I-X43T N° de Minute : L 24/00704 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Société CGL (Compagnie Générale de Location d'Equipement) C/ [D] [X] [T] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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