Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11854
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/11854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5N N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Mai 20
-
cc rejet n° 23-11.854
Cass., 27 mars 2025, n° 23-11.854
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10363 F Pourvoi n° K 23-11.854 R É P U B L I Q U E F R
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11854
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/11854
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJA N° de MINUTE : 24/01344 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[5]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la so
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11854
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/11854
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11854 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X5AP N° de Minute : BX 24/00350 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [M] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11854
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/11854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 144 Rôle N° RG 23/11854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5HB [D] [X] C/ [V] [H] Société SAFER CORSE D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE CORSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles