Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11857
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/11857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean-Marc HUMMEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11857 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NR6 N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des coprop
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11857
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 23/11857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11857 N° Portalis DBZS-W-B7H-X5A3 N° de Minute : L 24/00508 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [S] [W] [J] [E] épouse [W] C/ [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 D
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11857
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/11857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11857 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NR6 DEMANDEUR SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDEURS M. [P] [C] Mme [I] [V] AVOCATs DEFENDEURS non- représenté no
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11857
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/11857
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 23/10132 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5IA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affa
-
cc Autre n° 23-11.857
Cass., 1 juin 2023, n° 23-11.857
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-11.857 Demandeur(s) : l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles