Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/11956 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11956

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/11956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11956 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRFA N° de MINUTE : 25/00110 Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-josée POFI-MARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9e3cea06f3cad90b507d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11956

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/11956

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/528 Rôle N° RG 23/11956 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5UL [M] [K] C/ S.C.I. BIHEL INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie FAVRE-PICARD M

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10ad696e0bc0290dfec9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1