Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/12096 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12096

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/12096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me VIDAL DE, [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHAMARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YFD N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb426fcdc6046d47260b22
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12096

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/12096

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/388 Rôle N° RG 23/12096 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6FB [H] [S] [E] [M] C/ S.A. AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb87dd929ee6ab78686
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/12096

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 23/12096

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/12096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWT N° minute : 25/00366 S.A.S. MEDICA FRANCE Pour son établissement secondaire [2], sis [Adresse 1] à [Localité 3] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6e7860dd6c223af3b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12096

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/12096

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6C3 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 657959e8fa402b831859aac5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1