Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc other n° 23-12.163
Cass., 30 juin 2026, n° 23-12.163
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 23-12.163 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société Mjc2a et autre Requête n° : 102/26 Ordonnance n° : 90651 du 30 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [L], ayant la SCP Spinos
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12163
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/12163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/12163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6PQ [H] [V] [U] [L] épouse [V] C/ Société L'AUXILLIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT
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cc Autre n° 23-12.163
Cass., 1 févr. 2024, n° 23-12.163
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-12.163 Demandeur : M. [J] Défendeur : la société Mjc2a et autre Requête n° : 962/23 Ordonnance n° : 90123 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mjc2a, représentée p
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