Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12199
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/12199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/12199 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU6Q N° PARQUET : 23-1939 N° MINUTE : Assignation du : 03 août 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDERESSE Madame
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cc rejet n° 23-12.199
Cass., 28 mai 2025, n° 23-12.199
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° K 23-12.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12199
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 23/12199
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/12199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWD Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12199
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/12199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT EN DESISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 23/12199 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6TP [G] [I] C/ S.A.S. ALTRNATIV.COM Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Louis BENSA,
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