Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12261
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/12261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 239 N° RG 23/12261 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL62N [F] [E] C/ S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] Co
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12261
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/12261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22BN DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société DIMORA, SARL Unipersonnelle AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fréd
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/12261
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/12261
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6U2 Décision dé
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cc Déchéance n° 23-12.261
Cass., 21 sept. 2023, n° 23-12.261
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : C 23-12.261 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le Crédit agricole Alsace Vosges Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance :
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