Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12340
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/12340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12340 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IE7 AFFAIRE : M. [G] [T] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES, représent
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12340
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/12340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/552 Rôle N° RG 23/12340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7CM [J] [D] [S] [K]-[N] C/ Syndicat des copropriétaires BLUE PARK KLM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
-
cc Cassation n° 23-12.340
Cass., 3 juill. 2024, n° 23-12.340
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° P 23-12.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12340
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/12340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12340 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YVY DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #C1525 DEFENDEUR M. [G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles