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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12345

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 23/12345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/12345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HWX AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A. AUTOMOBILES CITROEN ET LA SARL [I] [V] ( la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Société ERKO O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba15eacdc6046d470a25fd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12345

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/12345

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/128 Rôle N° RG 23/12345 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7CY S.A.S. RES SOLI INVEST C/ S.A.S. ROSHA CREATIVE STUDIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me

    Lire la décision → Vérifier la source 665968b8378099000886546f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1