Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 23-12.384
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-12.384
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 229 F-B Pourvoi n° M 23-12.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12384
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/12384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZAQ N° MINUTE : Assignation du : 21 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Jan
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12384
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/12384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZAQ N° MINUTE : Assignation du : 21 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12384
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/12384
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/12384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7FT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en
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