Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12404
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 23/12404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12404 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FDC AFFAIRE : M. [D] [N] (Me Fanny LAVAILL) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELAS [W] & ASSOCIES) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELAS [W] & ASSOCIES Me Fan
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cc cassation n° 23-12.404
Cass., 5 juin 2025, n° 23-12.404
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° G 23-12.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12404
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/12404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/169 Rôle N° RG 23/12404 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7IH [D] [L] [M] [E] [I] [Z] épouse [M] C/ S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12404
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/12404
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 MARS 2024 (n° 89, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7GY Décision déférée
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