Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12429
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/12429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE CADUCITE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 232 N° RG 23/12429 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7LI S.A. SGB FINANCE C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GU
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ca other ca_paris n° 23/12429
CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/12429
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7JX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023 - trib
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cc Rejet n° 23-12.429
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-12.429
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10237 F Pourvoi n° K 23-12.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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