Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12435
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/12435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/321 Rôle N° RG 23/12435 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7L3 [E] [N] C/ [D] [F] [B] [S] SOCIETE AMV ASSURANCE Société BAILO DRUMMER Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12435
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/12435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à Me VERNERET #T7, Me PIAT #J150 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/12435 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VM2 N° MINUTE : Assignation du : 31 août 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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cc Déchéance n° 23-12.435
Cass., 21 sept. 2023, n° 23-12.435
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : S 23-12.435 Demandeur(s) : la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Francisci travaux publics et autres Avocat(s) : la SCP Roche
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