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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc cassation n° 23-12.437
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-12.437
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 915 F-D Pourvoi n° U 23-12.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12437
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/12437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12437 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EST N° MINUTE : Assignations du : 26 Septembre 2023 29 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [N] [Z] épous
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12437
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/12437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12437 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EST N° MINUTE : Assignations des : 26 et 29 Septembre 2023 CONDAMNE RENVOI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [L] [H] épouse [
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