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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12484

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/12484

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 23/12484 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7P4 [I] [N] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 4] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/

    Lire la décision → Vérifier la source 676513a5373968af32a72bb0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12484

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/12484

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7QE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9933cdcc763a3b9a8d
  • cc Autre n° 23-12.484

    Cass., 1 juin 2023, n° 23-12.484

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-12.484 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [O] [E] et autre : la SCP Thouvenin, Coudray et Gré

    Lire la décision → Vérifier la source 64783bb6bf7113d0f86f7306

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