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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/12489

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/12489

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2023 - tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6915beee5cc9fa7cae5f8a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12489

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/12489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/12489 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RCN N° MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138db88dcb0e97e8ff49e
  • cc Rejet n° 23-12.489

    Cass., 3 juill. 2024, n° 23-12.489

    -COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10345 F Pourvoi n° A 23-12.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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