Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12521
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/12521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 134 N° RG 23/12521 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7TO [N] [A] [J] [T] [B] [M] C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me
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cc Rejet n° 23-12.521
Cass., 6 nov. 2024, n° 23-12.521
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10887 F Pourvoi n° K 23-12.521 Aide juridictionnelle totale en
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cc Autre n° 23-12.521
Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.521
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 23-12.521 Demandeur : M. [I] Défendeur : la société People And Baby Requête n° : 780/23 Ordonnance : 91354 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société People And Baby,
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