Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12541

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/12541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/12541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BWN N° PARQUET : 23-2034 N° MINUTE : Assignation du : 18 septembre 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c088dcb0e97e8fee33
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12541

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/12541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 448 Rôle N° RG 23/12541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7XC [O] [W] [X] [V] C/ S.D.C. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne cécile NAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 676513a4373968af32a72bae
  • cc Autre n° 23-12.541

    Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.541

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-12.541 Demandeur(s) : la société Picot Blic Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société 3 CDB agencement Ordonnance : 61090 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6502aef619cd7f05e6c29c39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles