Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 23-12.577
Cass., 25 mars 2026, n° 23-12.577
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10210 F Pourvoi n° W 23-12.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12577
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/12577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 020 N° RG 23/12577 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL72K [I] [L] C/ [B] [Z] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12577
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/12577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ZU Décision déf
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cc Rejet n° 23-12.577
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-12.577
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 23-12.577 Demandeur : Mme [S] Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance et autre Requête n° : 459/23 Ordonnance n° : 91125 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la so
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