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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12585
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/12585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/12585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OEW N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSES S.A.S. [13], représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12585
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/12585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N° 2024/ 113 Rôle N° RG 23/12585 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL727 S.A.S.U. ALAIN BENZAQUI INVESTISSEMENT, C/ [X] [L] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Micha
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cc Rejet n° 23-12.585
Cass., 13 mars 2024, n° 23-12.585
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10141 F Pourvoi n° E 23-12.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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