Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12607
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/12607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24BM N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [P], [E], [Adre
-
ca other ca_aix_provence n° 23/12607
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/12607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 23/12607 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL76H S.A. DIAC C/ [N] [I] [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 7 mai 2025 à : Me Christine MONCHAUZOU Décision dé
-
cc Déchéance n° 23-12.607
Cass., 14 mars 2024, n° 23-12.607
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-12.607 Demandeur(s) : Mme [J] veuve [U] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Compagnie maritime des îles et autres Avocat(s) : la SAS Bu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles