Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 156 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12692

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/12692

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 126 N° RG 23/12692 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAGP SA LOGIREM C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a144cdc6046d47679005
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12692

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/12692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/12692 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YV2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c0c432ce7d11a6fc91
  • cc Déchéance n° 23-12.692

    Cass., 5 oct. 2023, n° 23-12.692

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : W 23-12.692 Demandeur(s) : la société Smartoh Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Avr invest et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 651e580349b1728318750460

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles