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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12722

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 23/12722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12722 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXB AFFAIRE : M. [T] [C] (Me Stéphane AUBERT) C/ S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée le 05 Juin 2026 À -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231affcdc6046d474c9930
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/12722

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 23/12722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12722 N° Portalis 352J-W-B7H-C23UV N° MINUTE : 6 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me PALLIER - Me JACQUIN ORDONNANCE rendue le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PERIPHERIQUES MARIN + TROTTIN ARCHIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f019da3689504688d24
  • cc Rejet n° 23-12.722

    Cass., 5 déc. 2024, n° 23-12.722

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10673 F Pourvoi n° D 23-12.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67514bf46b10f0edcea72f1b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12722

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/12722

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 23/12722 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35b761d7564000872dbe6

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