Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12733
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 23/12733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 299 N° RG 23/12733 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALR [H] [R] [G] [C] S.C.I. MLG C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12733
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 23/12733
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/12733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALR Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M70 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [D] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Mm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12733
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/12733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12733 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAO3 Décision défé
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cc Autre n° 23-12.733
Cass., 15 juin 2023, n° 23-12.733
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-12.733 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnan
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