Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12974
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 23/12974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M19 N° RG 23/12974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBGC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ETABLISSEMENT PUBLIC CENTRE HOSPITALIER [8], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12974
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/12974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12974 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GN7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’i
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cc rejet n° 23-12.974
Cass., 20 mars 2025, n° 23-12.974
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10326 F Pourvoi n° C 23-12.974 R É P U B L I Q U E F R
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12974
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/12974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12974 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GN7 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDERESSE Mme [E
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