Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/12975
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 23/12975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 367 N° RG 23/12975 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBGG S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C/ [O] [U] [N] [U] née [P] Copie exécu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12975
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/12975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NI7 N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse
-
cc Rejet n° 23-12.975
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-12.975
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10421 F Pourvoi n° D 23-12.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12975
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/12975
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/12975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBHG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de saisine : 18 Août 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exer
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles