Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/13001
TJ 13055, 28 août 2026, RG 23/13001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/13001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JD2 AFFAIRE : Mme [M] [W] épouse [L] (Me Stephanie LACROIX) C/ Mme [G] [T] (Me Frédérique GAMBINI) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Frédérique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13001
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/13001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13001 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YP N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité
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cc Rejet n° 23-13.001
Cass., 9 oct. 2024, n° 23-13.001
COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 551 F Pourvoi n° H 23-13.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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