Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/13033
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/13033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BARIANI Me BELLANCA Me BOILLOT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23GB N° MINUTE : Assignation du : 29 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mars 2026
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13033
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/13033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me CHANDLER (E0159) Me BELLANCA (L0015) Me BOILLOT (P0341) Parties en LRAR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23GB N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE D
-
cc Autre n° 23-13.033
Cass., 23 mai 2024, n° 23-13.033
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-13.033 Demandeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles