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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13045
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/13045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GOURDET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me NICOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZXS N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_aix_provence n° 23/13045
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 23/13045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2026 N° 2026 / 056 N° RG 23/13045 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBN2 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Z] C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le :
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cc Rejet n° 23-13.045
Cass., 12 mars 2025, n° 23-13.045
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10219 F Pourvoi n° E 23-13.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13045
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/13045
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBOI Saisine :
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