Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/13080
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 23/13080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13080 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBS7 Décision d
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ca other ca_aix_provence n° 23/13080
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/13080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/328 Rôle N° RG 23/13080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRE S.A.S. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Laurent DESCHAUD, avocat au ba
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cc Autre n° 23-13.080
Cass., 13 juill. 2023, n° 23-13.080
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-13.080 Demandeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61035
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