Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc irrecevabilite n° 23-13.119
Cass., 15 janv. 2026, n° 23-13.119
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 janvier 2026 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10052 F Pourvoi n° K 23-13.119 Aide juridictionnell
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13119
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/13119
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 23/13119 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBUB Ordonnance n° 2023/M223 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Josiane BOME
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