Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13260
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 23/13260
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/13260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCAM Ordonnance n° 2025/M227 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [C] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13260
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/13260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/13260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NY3 N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 1]
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cc Rejet n° 23-13.260
Cass., 12 juin 2024, n° 23-13.260
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10509 F Pourvoi n° P 23-13.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13260
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/13260
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/13260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICEP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023 Date de saisine : 24 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
Raccourcis
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