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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc cassation n° 23-13.288
Cass., 5 mars 2026, n° 23-13.288
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° U 23-13.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 23/13288
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/13288
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/13288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023 Date de saisine : 25 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en do
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cc other n° 23-13.288
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-13.288
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 23-13.288 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 1176/24 Ordonnance n° : 90317 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [D], ayant SAS Zribi et
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cc Rejet n° 23-13.288
Cass., 10 oct. 2024, n° 23-13.288
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 23-13.288 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 517/24 Ordonnance n° : 90922 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [D], ayant la SCP
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cc Autre n° 23-13.288
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.288
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-13.288 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 853/23 Ordonnance n° : 90060 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [P], ayant la SCP Rochete
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