Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13303
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 23/13303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/102 Rôle N° RG 23/13303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCEP S.A.S. COVINI ENTREPRISE (placée en liquidation judiciaire) C/ [S] [G] SCP BR & Associés, prise en la personne de Me [E] [J] ès qualit
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cc other n° 23-13.303
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-13.303
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 23-13.303 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société ICF La Sablière Requête n° : 1170/24 Ordonnance n° : 90316 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [H], ayant la SCP Cél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13303
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/13303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 179 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICHX Décisions défé
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cc Autre n° 23-13.303
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-13.303
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 23-13.303 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société ICF La Sablière Requête n° : 831/23 Ordonnance n° : 90029 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ICF La Sablière, ay
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