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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13355

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/13355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/13355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X6Z N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e6abcdc6046d47567a15
  • cc Cassation n° 23-13.355

    Cass., 19 déc. 2024, n° 23-13.355

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1218 F-D Pourvoi n° S 23-13.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c0e29097d8d545954167
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13355

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/13355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/193 Rôle N° RG 23/13355 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCIR [E] [Z] C/ LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 10] S.C.P. BTSG² DICIAIRE DE MADAME [F] SCI LA VILLA AUCUNELE TRESOR PUBLIC DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef97935f50008be4029
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13355

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/13355

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICNS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4afca7ef77d000880b549
  • cc Rejet n° 23-13.355

    Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.355

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-13.355 Demandeur : Mme [N] Défendeur : M. [L] Requête n° : 866/23 Ordonnance n° : 90054 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [L], ayant la SARL Cabinet François Pine

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8ce0fe12c85000874ac3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1