Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
cc cassation n° 23-13.421
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-13.421
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° P 23-13.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13421
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/13421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUN Décision d
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13421
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/13421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13421 N° Portalis 352J-W-B7H-C25KJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Octobre 2023 contradictoire Médiation : Madame [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles