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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13422
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 23/13422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/13422 N° Portalis 352J-W-B7H-C26SF N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 13 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] 31, rue Ledru Ro
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cc cassation n° 23-13.422
Cass., 26 mars 2025, n° 23-13.422
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° Q 23-13.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13422
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/13422
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/13422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix f
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